J.O. 97 du 25 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

NOR : AGRS0600745A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2006, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des :

- ingénieurs de recherche ;

- ingénieurs d'études ;

- assistants ingénieurs ;

- techniciens de formation et de recherche ;

- adjoints techniques de formation et de recherche,

est fixée au 20 juin 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 9 mai 2006 inclus.